J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0401500A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er juillet 2004, M. François Nadaud est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Hervé Thomas, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2004.


Hervé Gaymard